POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Homapi œuvre pour le respect de la vie privée ainsi que la protection des données à caractère personnel. Cet engagement s’inscrit dans le respect de la charte des valeurs partagées au sein du Groupe Ekologgia, dont Homapi est le nom commercial utilisé pour sa plateforme. La présente politique de confidentialité témoigne des engagements pris par le Groupe Ekologgia, les sociétés qui le composent, dans le cadre de l’exercice de leurs activités, afin de toutes se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données, notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Homapi collecte et traite des données à caractère personnel sur le site https://www.homapi.com » (ci-après : le « Site »). Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Les données à caractère personnel communiquées sur le Site permettent à Homapi de :

Fournir les informations ou services demandés (incluant le service de mise en relation, accessible en ligne, d’historique, de suivi et d'entretien des logements) et répondre aux questions qui lui sont posées ; Créer et gérer un compte pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site ; Permettre la communication des utilisateurs inscrits avec tout l’écosystème du logement comme par exemple les agences immobilières, le syndic de copropriété́, le conseil syndical, les copropriétaires et autres occupants, les artisans ; Recueillir les informations communiquées par les utilisateurs ou interconnectées à leurs demandes relatives à leur logement, en ce compris leurs consommations énergétiques (eau, électricité́ et gaz) et/ou incluant la documentation juridique, administrative et financière ; o adresser des informations, invitations ainsi que des sollicitations personnalisées par e- mail ; Assurer que le contenu du Site est présenté́ de la façon la plus efficace possible pour les utilisateurs et pour les moyens de connexion à internet qu’ils utilisent ; Améliorer leur expérience sur le Site ; Réaliser, de manière anonyme, des statistiques sur l’activité́ du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ; La mise en relation avec des partenaires, sous-traitants et professionnels de l’immobilier ; Gérer la sécurité du Site. Dans le cas où Homapi viendrait à collecter et/ou traiter des données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus, elles seront portées à la connaissance des personnes concernées dans les conditions précisées à l’article 8 et, s’il y a lieu, soumises à leur accord.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site, nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, sont :

Les informations d’identification des personnes concernées : état civil, coordonnées, email, adresse postale, nature de leurs bien immobiliers, numéro de téléphone, numéro de DPE, nom de leurs fournisseurs d’énergie (eau, électricité et gaz), identifiants extranet syndic de copropriété et/ou autre site susceptible de détenir des fichiers relatifs au logement dont il a la jouissance ; Les informations mises en ligne et/ou consultées par les utilisateurs sur le Site, relatives à leur logement ; Les informations communiquées dans le cadre de messages envoyés par le biais du Site ; Les informations de connexion et d’utilisation du Site, enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : dates et heures d’accès au Site, pages consultées du Site, données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site, identifiants de connexion, adresses IP, fournisseur de service internet, type de terminal et de navigateur utilisés, système d’exploitation. Lors de l’inscription au Site ainsi qu’à tout moment au cours de son utilisation, pour son bon fonctionnement, les utilisateurs s’engagent à actualiser les données et informations les concernant. A ce titre, ils garantissent la véracité́, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et seront seuls responsables de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.

Homapi intervient en qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site. A ce titre, Homapi est seule destinataire desdites données, avec ses partenaires contractuels, sous-traitants et prestataires de services participant à la fourniture du Site et des services qui y sont accessibles. Les données sont hébergées par la société́ identifiée dans la rubrique « Mentions légales » du Site, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européen.

Seules les données nécessaires au traitement de demandes et/ou aux services de Homapi pourront être communiquées à ses partenaires contractuels impliqués. La liste de ces tiers peut être transmise, sur simple demande envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée à l’article 9 ci-après. Homapi ne transmet les données à caractère personnel à des tiers que :

lorsqu’elle doit partager ces informations avec ses prestataires, notamment ses prestataires techniques pour fournir les services demandés par les utilisateurs du Site ; lorsque l’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ses données ; et/ou lorsque Ekologgia/Homapi reçoit la requête d'une autorité́ judiciaire ou de toute autorité́ administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées par Ekologgia/Homapi pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services disponibles sur le Site et des finalités énoncées ci-avant. Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernière interaction avec Ekologgia/Homapi sur le Site ou à compter de la fin de leur inscription au Site. Certaines données pourront être conservées pendant une durée différente, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit et ce, jusqu’à épuisement des délais de prescriptions applicables. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Ekologgia/Homapi sur le Site disposent du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement desdites données, une limitation du traitement les concernant, de s’opposer audit traitement ainsi qu’à la portabilité́ de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées dans l’article 9 ci-après. Lesdites personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

En fonction du paramétrage des cookies, les utilisateurs du Site acceptent que le Site mémorise des informations concernant leur navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur des utilisateurs du Site. Il contient des données relatives à leur connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître leurs ordinateurs, navigateurs, mobiles ou tablettes à chaque visite. Les cookies sont gérés par leur navigateur internet.

QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISÉS ? COOKIES FONCTIONNELS Ils permettent d’améliorer la qualité́ de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences qui ont été exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.

COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les utilisateurs du Site, de les compter et d'identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu'ils l'utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Ce type de cookies peut être désactivé.

COMMENT S’Y OPPOSER ? Les utilisateurs ont le choix de refuser les cookies sur le Site, ainsi qu’en paramétrant leur navigateur ou par le lien ci-après. S’ils souhaitent modifier leurs souhaits en matière de cookies, ils peuvent le faire sur le Site ainsi qu’en configurant leurs paramétrages de navigateur de la manière suivante : en se rendant dans le menu d'aide de leur navigateur pour savoir de quelle manière modifier leurs souhaits en matière de cookies.

Pour Internet ExplorerTM : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour SafariTM : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour FirefoxTM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour ChromeTM : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR

En fonction de leurs paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services de Ekologgia/Homapi pourrait être limité. En fonction de leurs paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services de Ekologgia/Homapi pourrait être limité.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude qui évoluent rapidement. Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos services afin de les rendre plus précis, plus fiables, plus sûrs et plus avantageux. Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos services peut, dans certaines situations, donner lieu à des résultats incorrects qui ne reflètent pas fidèlement des logements, lieux ou des faits réels. Ekologgia/Homapi ne peut nullement être tenu responsable des résultats, ce n’est qu’un outil d’aide à la décision. Vous devez évaluer l'exactitude de tout résultat en fonction de votre cas d'utilisation, y compris en procédant à un examen humain du résultat. Avec le résumé documentaire d’Ekologgia/Homapi, vous pouvez obtenir une synthèse d'un document en un seul clic. Créez un résumé concis de votre document et ne perdez plus de temps à chercher les informations utiles et une meilleure collaboration. Aperçu de la fonctionnalité de récapitulatif documentaire: Veuillez éviter de communiquer des informations sensibles contenues dans vos documents. Afin d'améliorer le produit, Ekologgia/Homapi enregistre et stocke vos requêtes, la langue générée et les indicateurs d'utilisation lorsque vous utilisez l'assistant de synthèse de contenu. À des fins de modération du contenu, Ekologgia/Homapi partage vos requêtes et conversations avec OpenAI afin de vous permettre d'utiliser cet outil. OpenAI stockera vos requêtes et conversations, et celles-ci vous seront attribuées. En utilisant l'assistant de contenu en version bêta, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation des versions bêta d’Ekologgia/Homapi ainsi qu'aux politiques d'utilisation, à la politique de contenu et à la politique de partage et de publication d'OpenAI.

Ekologgia/Homapi est susceptible de modifier la politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives et réglementaires ou de changements dans l’organisation du Groupe Ekologgia/Homapi auquel elle appartient. Si Ekologgia/Homapi souhaite utiliser les données à caractère personnel d'une manière différente ou pour d’autres finalités que celles stipulées dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.

Pour toute demande relative à la politique de confidentialité de Ekologgia/Homapi, les personnes concernées sont invitées à contacter le Délégué́ à la Protection des Données (DPO)

• Par courriel : hello@homapi.com

• Par courrier postal : Groupe Ekologgia – Data Protection Officer / Service Juridique - 4 rue des Chartreux, 75006 PARIS.