Carnet d'Information du Logement (CIL)
Le CIL concerne tous les logements neufs, mais aussi les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 en 🇫🇷, commence à faire son nid en 🇪🇺 et 🌍
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Le CIL est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 et la loi 'Climat et Résilience' : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 167, pour tous les logements neufs et pour tous les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique.
Bénéfices clés
Traçabilité complète du logement
Le CIL permet une traçabilité complète du logement en centralisant toutes les informations pertinentes, de l'efficacité énergétique aux rénovations en passant par la qualité des matériaux utilisés.
Gestion simplifiée du patrimoine
En facilitant la gestion quotidienne du patrimoine immobilier et en offrant un accès facile à toutes les données cruciales le CIL simplifie les tâches administratives et la prise de décisions.
Valorisation du bien sur le marché
En fournissant un historique détaillé du logement, Le CIL contribue à la valorisation du bien sur le marché immobilier en renforçant la confiance des acheteurs ou locataires potentiels.
Optimisation énergétique
Le CIL permet de suivre et d'améliorer l'efficacité énergétique du logement, aidant ainsi le propriétaire à réduire les coûts énergétiques et à contribuer à la durabilité environnementale.
Conformité légale simplifiée
Le CIL aide les propriétaires à rester en conformité avec les obligations légales en matière d'informations sur le logement, réduisant ainsi les risques juridiques et simplifiant les transactions immobilières.
Mise en relation avec des experts
Le CIL permet aux particuliers de trouver rapidement et facilement des professionnels de l'immobilier compétents pour répondre à leurs besoins.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le CIL est établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement.