Qu'est-ce que le CIL: Carnet d'Information du Logement ?

Le carnet d'information du logement concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date

01 De quoi s’agit-il ?

Le carnet d’information du logement est un dossier pour votre logement, au format numérique ou papier. Il rassemble les informations et les données utiles pour connaitre et améliorer la performance énergétique de votre logement. A l’instar du carnet d’entretien d’une voiture, souvent rangé dans la boite à gants, le carnet d’information du logement fait son entrée dans votre habitation et va s’imposer dorénavant à tout changement de propriétaire ou travaux de rénovation énergétique. La seule différence c’est qu’il devient, contrairement à son homologue, obligatoire depuis le 1er janvier 2023.

02 Qui doit l'établir?

Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire, occupant ou non, du logement. En tant que propriétaire, il est responsable de sa bonne tenue, de son alimentation avec les documents précisés ci-après, puis de sa transmission lors de la vente du logement.

03 Le transmettre?

Les professionnels lui transmettent les informations nécessaires par défaut en format numérique, ou bien en version papier, si le propriétaire en fait la demande. Ainsi, concernant la pose d’un équipement de chauffage en rénovation, les informations à insérer dans le carnet sont les suivantes : date des travaux, descriptif des travaux, fiche de l’équipement (marque, modèle, énergie utilisée, puissance, mode d’évacuation, numéro de série), notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien, et enfin, étiquetage énergétique.

Quels documents doivent y figurer?

Plans de surface et/ou coupes du logement;
Plans, schémas et descriptifs des réseaux;
Liste et caractéristiques des matériaux utilisés;
Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements;
Documents relatifs à la performance énergétique du logement : DPE;
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique et environnementale;
Attestations de délivrance de labels;
Certifications;

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